LAROQUE Pierre

Par Michel Dreyfus

Né le 2 novembre 1907 à Paris, mort le 21 janvier 1997 à Paris ; auditeur au Conseil d’Etat, Pierre Laroque fut le créateur de la Sécurité Sociale à la Libération.

Fils d’un magistrat, attiré par les lettres, la philosophie et l’histoire, Pierre Laroque fut licencié en droit en 1927, tout en suivant les cours de l’École libre des sciences politiques. Titulaire en 1933 d’une thèse sur « Les usagers des services publics industriels », il entra le 1er janvier 1930 au Conseil d’Etat comme auditeur et y fut affecté à la section du contentieux.

Dès mai 1930, au ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, lui fut confié la mission de rapporteur de la commission chargée d’élaborer les modèles de convention à conclure entre les Caisses d’assurances sociales et les syndicats de praticiens (médecins, chirurgiens-dentistes, etc..), pour que ces derniers participent au fonctionnement de l’assurance maladie et maternité. 1930 représente une date importante dans l’histoire de la protection sociale française : le 1er juillet, commença à être mise en pratique la loi rendant obligatoire les Assurances sociales pour tous les salariés de l’industrie et du commerce dont le salaire n’excédait par un certain revenu. Chaque groupement — syndicat ouvrier, société de secours mutuels, comité patronal — pouvait créer ses Caisses et si la CGTU dénonça le nouveau système comme une « duperie », CGT et CFTC y furent favorables malgré quelques réserves. La législation sur les Assurances sociales succédait en l’approfondissant à la loi de 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes qui, très largement boycottée par les syndicats ouvriers, s’était soldée par un échec. Dans une certaine mesure, ce dernier fut effacé par les Assurances sociales qui rendirent ensuite possible l’instauration de la Sécurité sociale dans le contexte évidemment tout différent de la Libération. Pierre Laroque joua alors un rôle décisif dans cet épisode si important pour la société française.

A partir de janvier 1931, Pierre Laroque suivit, au ministère du Travail, les premiers pas des Assurances sociales. Ensuite, et jusqu’à sa mobilisation en 1939, il fut rapporteur au Conseil supérieur des Assurances sociales. Il publia une première mise à jour du Traité sur les Assurances sociales de P. Closset, P.-O. de Sardan et P. Tessier. En 1933, il fut appelé par G. Cohen-Salvador à participer aux travaux d’un comité d’experts créé par la section des Assurances sociales du BIT et la section d’hygiène de la SDN pour étudier les effets de la crise sur la santé publique. Il rédigea également plusieurs rapports au Conseil national économique, notamment sur les conventions collectives de travail.

En 1936, Pierre Laroque fut appelé à exercer les fonctions d’arbitre ou de sur-arbitre dans plusieurs conflits collectifs de travail. L’École libre de sciences politiques lui demanda de faire un cours sur les rapports entre patrons et ouvriers qu’il publia en 1939. Philippe Serre, sous-secrétaire d’Etat à la main-d’œuvre étrangère, le chargea d’étudier l’organisation des services de la main-d’œuvre étrangère et la réforme de la réglementation applicable à cette dernière. Au même moment, il fut chargé par Ch.-A. Julien, secrétaire du Haut Comité méditerranéen, d’un travail d’ensemble sur les travailleurs Nord-Africains en France. Après avoir visité les principaux centres où les travailleurs étaient employés ainsi que leur région d’origine, il rédigea le premier rapport exhaustif sur cette question. Il écrivit également l’article sur les Assurances sociales dans l’Encyclopédie française dirigée par A. de Monzie et, à la demande de son collègue A. Parodi, accepta de lui succéder à la présidence de la Société de prévoyance de l’entreprise de peinture Leclaire qui pratiquait de façon originale depuis le XIXe siècle une forme d’association capital-travail.

L’instauration d’une procédure d’arbitrage obligatoire dans les conflits collectifs de travail aboutit en 1938 à la création d’une Cour supérieure d’arbitrage. Pierre Laroque fut désigné Commissaire du gouvernement chargé du ministère public auprès de cette Cour, tâche particulièrement lourde dans les années 1938-1939. En février 1939, sur ses conclusions, cette Cour rendit un arrêt affirmant, contrairement à la jurisprudence traditionnelle de la Cour de cassation, que la grève licite, exercice du droit des travailleurs, ne rompt pas les contrats de travail liant les grévistes à leurs employeurs.

Peu attiré par la politique, Pierre Laroque n’en condamna pas moins avec netteté les accords de Munich en 1938. La Seconde Guerre mondiale ouvrit une nouvelle phase de son existence et de sa carrière. Mobilisé à l’Inspection générale de l’habillement, il fut alors en contact avec le patronat de l’industrie textile. Il était encore sous les drapeaux lorsque René Belin, secrétaire d’Etat à la Production industrielle et au Travail, lui demanda de mettre sur pied une organisation destinée à éviter la main-mise des occupants sur l’industrie française. Malgré son peu de sympathie pour le gouvernement de Vichy, Pierre Laroque refusa cette mission. Il intègra le cabinet de Belin en août 1940 avec un autre haut fonctionnaire d’origine juive, Francis Netter. Mais, rapidement, la législation raciale prise par ce même gouvernement l’amena à être relevé de ses fonctions. Il s’installa alors à Lyon, fut en contact avec André Philip et des groupes résistants.

À la fin de 1942 lui fut faite, par Jean Moulin, la proposition de rejoindre les Forces françaises libres à Londres pour y assurer les liaisons avec les travaux poursuivis en France en vue de la préparation de la Libération. Après avoir installé sa famille en sécurité, Pierre Laroque put, après plusieurs faux départs, rallier Londres le 15 avril 1943. Il travailla à la mise en place d’une administration française efficiente et en outre suivit pour son information personnelle les discussions auxquelles donnait lieu le plan Beveridge qui, publié à la fin de 1942, devait servir ultérieurement de base à l’organisation britannique de la Sécurité sociale.

De retour en France, Pierre Laroque fut adjoint au commissaire de la République pour le territoire libéré et chargé d’aider ce dernier à la mise en place de l’administration française. Dès la fin août 1944, il se vit confier par Alexandre Parodi, ministre du Travail du gouvernement provisoire, la mission d’élaborer et de mettre en œuvre un plan français de Sécurité sociale, suivant les propositions du programme du Conseil national de la Résistance adoptées le 15 mars 1944. Pierre Laroque organisa la Direction générale de la Sécurité sociale et au prix d’un travail acharné put faire en sorte que cette réforme d’envergure entre en application moins d’un an plus tard. Alors que les Assurances sociales de 1930 ne concernaient qu’une partie de la population, le nouveau système présentait un changement complet dans la mesure où il garantissait à tous les assurés sociaux une couverture sociale. C’était une rupture complète avec tout ce qui avait précédé en matière de protection sociale. Elle reposait selon Pierre Laroque sur la conjonction de trois éléments : une politique de plein emploi, le droit à la santé pour tous et une plus juste répartition des revenus.

En juin 1945, Pierre Laroque présenta les grandes lignes d’un plan de Sécurité sociale à une commission composée de députés, de représentants des ministères, d’organisations syndicales, patronales, d’organismes des assurances sociales et de mutualistes. Malgré certaines réserves importantes du mouvement mutualiste représenté par Léon Heller, président de la Fédération nationale de la mutualité française, le plan fut finalement adopté par l’ordonnance sur la Sécurité sociale du 4 octobre 1945, elle-même suivie de deux ordonnances complémentaires prises le 19 octobre et rédigées par Pierre Laroque. La première procédait à une refonte du système des Assurances sociales sur le plan prestataire. La seconde était essentielle pour le mouvement mutualiste puisqu’elle abrogeait la Charte de la Mutualité de 1898 et ouvrait aux mutualistes de nouveaux champs d’intervention. La pratique suivit rapidement puisque les Caisses de Sécurité sociale fonctionneront dès le 1er juillet 1946.

Il n’est pas possible de retracer ici le détail des activités très fournies que mena ensuite Pierre Laroque. A partir de 1948, il assura la présidence du Comité d’experts de la Sécurité sociale au BIT. Il fit de nombreux cours et conférences sur les problèmes sociaux contemporains, en France comme à l’étranger. En 1953, il devint président du Conseil d’administration de la Caisse nationale de la Sécurité sociale, fonction qu’il assura jusqu’à la suppression de cette caisse en 1967. A partir de sa création en 1973, il présida également le Comité d’histoire de la Sécurité sociale.

Il s’était marié à Colette Max le 14 décembre 1940 et était père de quatre enfants.

Pour citer cet article :
http://maitron-en-ligne.univ-paris1.fr/spip.php?article116055, notice LAROQUE Pierre par Michel Dreyfus, version mise en ligne le 24 novembre 2010, dernière modification le 24 avril 2019.

Par Michel Dreyfus

ŒUVRE CHOISIE : En collaboration avec Roland Maspetiol, La tutelle administrative, 1930. — Les usagers des services publics industriels, 1933. — Les conventions collectives de travail (rapport au Conseil national économique), 1934. — Les rapports entre patrons et ouvriers, 1938. — Réflexions sur le problème social, 1953. — Les Classes sociales, 1959. — En collaboration, Succès et faiblesses de l’effort social français, 1961. — Politique de la vieillesse, 1962. — En collaboration, Les institutions sociales de la France, 1962.

SOURCES : B. Gibaud, De la Mutualité à la Sécurité sociale. Conflits et divergences, Paris, Ed. ouvrières, 1986, 246 p. — M. Dreyfus, La Mutualité : une histoire maintenant accessible, 1988, 120 p. — Témoignage de l’intéressé, 24 p. dactylographiées, 1988. — Laure Machu, Pierre Laroque et les conventions collectives de 1936, Mémoire de Maîtrise d’histoire, 2000.

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